Impose aux entreprises de vérifier s’il existe un soupçon fondé de recours au travail des enfants pour leurs produits ou services et, le cas échéant, de tenir une politique relative à la chaîne d’approvisionnement et d’assurer la traçabilité. En avril 2026, le Conseil fédéral a mis en consultation une loi plus large sur la responsabilité des entreprises.