Règlement

Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, obligations liées au devoir de diligence, tel que modifié par le règlement (UE) 2025/1561

Range le travail des enfants parmi les risques sociaux que les fabricants de batteries doivent traiter dans leurs chaînes d’approvisionnement. Le règlement 2025/1561 a reporté l’obligation d’août 2025 au 18 août 2027.

Le passage

les droits de l’homme, les droits des travailleurs et les relations sociales, y compris : … ii) le travail des enfants

Annex X, point 2(b)

Sur quoi il repose

Source : Publications Office of the EU · Regulation (EU) 2025/1561, 30 July 2025 · lu le 15 octobre 2026