Règlement

Règlement (UE) 2017/821 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l’égard de la chaîne d’approvisionnement pour les importateurs de l’Union qui importent de l’étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l’or provenant de zones de conflit ou à haut risque

Cite, dans ses considérants, le travail des enfants parmi les atteintes courantes dans les zones de conflit, et fait sien le guide de l’OCDE sur les minerais. La Commission a ouvert un réexamen en juin 2026.

Sur quoi il repose

Source : Publications Office of the EU · European Commission · lu le 15 octobre 2026