Droit et normes sur le travail des enfants

Conventions, lois sur les chaînes d’approvisionnement et interdictions d’importation, et où en est chacune.

Chaque statut est lu dans le texte et daté. Suivez le lien pour la version en vigueur.

En bref

Portée

Statut

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Règlement01

Règlement (UE) 2017/821 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l’égard de la chaîne d’approvisionnement pour les importateurs de l’Union qui importent de l’étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l’or provenant de zones de conflit ou à haut risqueRèglement de l’UE sur les minerais de conflit

En vigueur (Situation au 16 juin 2026)

Union européenne· 2017

Cite, dans ses considérants, le travail des enfants parmi les atteintes courantes dans les zones de conflit, et fait sien le guide de l’OCDE sur les minerais. La Commission a ouvert un réexamen en juin 2026.

Destinataires: Les importateurs de l’UE d’étain, de tantale, de tungstène et d’or
Applicable depuis le: 1er janvier 2021

2 sources

Source

Traité01

Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfantCharte africaine de l’enfant, article 15

En vigueur (Situation au 4 avril 2026)

Union africaine· 1990

Protège les enfants contre l’exploitation économique et les travaux dangereux, dans le secteur formel comme dans le secteur informel.

Destinataires: Les États membres de l’Union africaine qui la ratifient
Applicable depuis le: 29 novembre 1999

2 sources

Source