Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, obligations liées au devoir de diligence, tel que modifié par le règlement (UE) 2025/1561Règlement de l’UE relatif aux batteries, devoir de diligence
Adopté (Situation au 30 juillet 2025)Range le travail des enfants parmi les risques sociaux que les fabricants de batteries doivent traiter dans leurs chaînes d’approvisionnement. Le règlement 2025/1561 a reporté l’obligation d’août 2025 au 18 août 2027.
- Destinataires
- Les opérateurs qui mettent des batteries sur le marché de l’UE
- Applicable depuis le
- 18 août 2027
2 sources
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